© 2003 - 2012 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
NKM et la cration demploi dans lenvironnement et dans les territoires (on dirait quelle parle de la Papouasie): cest soit des consultants (calculs pour laffichage vert pour le greenwashing, auditeurs bidons pour la thermique dhabitation), soit des trieurs de dchets! Mais rien sur les mtiers dingnierie, dinnovation ou de gestion srieuse de lenvironnement.
Un systme individuel ou un coorganisme pour grer la collecte et le traitement
Enfin, le dcret prcise que les metteurs sur le march auront lobligation de dclarer annuellement lAdeme, soit directement en cas de systme individuel approuv, soit par le biais de lorganisme agr, diffrentes informations comme la quantit dlments dameublement mise sur le march, les modalits de gestion des dchets tablies ainsi que les quantits de dchets collectes, enleves ou remises en vue de la rutilisation. A partir de ces donnes, lAdeme sera charge de llaboration et de la publication dun rapport annuel de suivi et dindicateurs sur la filire.
Actu-Environnement
13 janvier 2012 13h17
Linstauration dune telle filire, qualifiedinnovation unique en Europepar le ministre de lEnvironnement, permettra ainsi de grer les dchets dans un plus grand respect de lenvironnement.Sur les 2,7 millions de tonnes de dchets dameublement chaque anne en France, environ 40 % sont enfouis sans tre valoriss,prcise Nathalie Kosciusko-Morizet, ajoutant quecette filire reprsente galement un fort potentiel de dveloppement conomique et de cration demplois dans les territoires.
Encore bravo pour la consturction dune nouvelle pompe fric et produire du rapport annuel!
En charge de la gestion et du financement de cette nouvelle filire, les producteurs dlments dameublement auront le choix entre deux options diffrentes. Ils pourront soit mettre en place un systme individuel qui pourvoira la collecte spare et au traitement des dchets dameublement quils ont eux-mmes mis sur le march, soit contribuer la collecte, lenlvement et au traitement de ces dchets en adhrant un coorganisme agr. Une contribution financire sera demande aux bricants afin de financer cette structure. En cas dagrment de plusieurs co-organismes, les adhrents seront, par ailleurs, tenus de crer un organisme coordonnateur. Dans tous les cas, chaque organisme ou distributeur, qui souhaite obtenir lagrment ou lapprobation dune dure maximale de six ans renouvelable, devra respecter un cahier des charges et justifier deses capacits techniques et financires mener bonne fin ces oprations. En cours dlaboration, ce cahier des charges devrait tre publi avant la fin du premier semestre.
Emmas it dans le cas des DEEE un partenariat avec les filires rep qui les cdes quand le matriel est encore utilisable. Cest peut tre ce qui va se passer pour les meubles.
Actu-Environnement adhre au Centre Franais dexploitation du droit de Copie (CFC).
Pour y parvenir, un rseau de points dapport volontaires qui associera les dchteries, des systmes de collecte mobiles ainsi que les centres de distribution, sera cr pour les particuliers. Pour les mobiliers dtenus par des professionnels,un dispositif de reprise gratuite devra tre prvu partir dun seuil minimal de quantit de dchets collecter.
Une nouvelle filire REP pour les dchets dameublement dechet,
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13 janvier 2012 18h05
Elabor en concertation avec lensemble des acteurs concerns,Une nouvelle filire REP pour les dchets dameublement dechet ce nouveau dcret prcise les conditions de cration de cette filire. En premier lieu,les modalits de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les dchets dlments dameublement des dtenteurs qui souhaiteront sen dire, sur tout le territoire national et de manire adapte aux diffrentes zones de ce territoire.
Conformment un engagement du Grenelle de lenvironnement, un dcret fixe les conditions de collecte, de traitemendechett et de valorisation des dchets dameublement. La gestion de cette nouvelle filire sera confie aux producteurs de ces meubles.
Article publi le 10 janvier 2012Clment CyglerReproduction interdite sauccord de lÉditeuroutablissement dun lien prformat[14597]/utilisation du flux dactualité.
Aprs lesdchets dactivits de soins risques infectieuxet lesproduits chimiques mnagers, les lments dameublement constituentla dernire filire de traitement largir la responsabilit des producteurs. Selonle dcret publi le 8 janvierau Journal officiel et applicable immdiatement, les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain ou encore de bureau feront dsormais lobjet dune organisation spcifique pour leur collecte, leur enlvement, leur traitement ainsi que leur valorisation. Dici la fin 2015, lobjectif de rutilisation et de recyclage est fix 45 % pour les dchets dlments dameublement mnagers et 75 % pour ceux professionnels.
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La collecte et le traitement la charge des producteurs ou distributeurs de meubles
